L'annonce dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale d'indemnité journalière (IJ) pour les agriculteurs en cas de maladie ou accident de la vie privée auraient dû contenter l'ensemble du monde agricole. En effet, seuls les accidents du travail ou les maladies professionnelles ouvrent aujourd'hui droit aux IJ.
Mais « si cette proposition a le mérite de considérer enfin la situation très précaire des agriculteurs, le montant proposé de 20 €/jour (inférieur à la moitié du Smic) est tout à fait indigne et ne permet même pas de financer un remplaçant sur la ferme », regrette la Coordination rurale, dans un communiqué du 2 octobre 2012.
Le syndicat ajoute que « même si le délai de carence n'est pas encore connu, on ne peut que craindre qu'il soit excessif vu le nombre de 14 jours (contre 3 jours de carence pour les salariés) qui avait circulé. On est bien loin de la parité des droits sociaux qui aurait motivé cette mesure ».
Par ailleurs, le gouvernement prévoit de compenser le coût de la mesure – 73 millions d'euros – par une cotisation forfaitaire annuelle de 170 euros. Pour la Coordination rurale, cette nouvelle cotisation « viendra s'ajouter à la longue et lourde liste de charges auxquelles sont soumis les agriculteurs. Les plus fragiles n'y résisteront pas ; quant aux autres, cela viendra encore un peu plus plomber leur compétitivité ».
Le syndicat rappelle par ailleurs que « seule la TVA sociale que nous appelons de nos vœux depuis plus de quinze ans, permettra à l'agriculture française de sortir de son carcan et de proposer aux agriculteurs des prestations sociales dignes de ce nom. C'est aussi une décision incontournable pour enrayer la disparition des agriculteurs ».
Lire également :
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les indemnités journalières ouvertes aux maladies et accidents de la vie privée (1er octobre 2012)
