Consulté sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Conseil économique et social (CES) a émis un "projet" d'avis général favorable. C'est ce qu'a annoncé cette instance à l'occasion d'une conférence de presse le mardi 27 mai.
Toutefois, le CES insiste pour que «la mise en place se fasse dans des conditions techniques, juridiques, financières, sociales et sociétales qui assurent sa pleine réussite». C'est ainsi qu'il souhaite que le gouvernement présente une feuille de route pour les dix-huit mois à venir. «Il faut donner une visibilité et une lisibilité aux acteurs économiques et sociaux qui seront mis à contribution», a souligné Paul de Viguerie, le rapporteur.
Sur le volet relatif à l'agriculture, le CES partage l'esprit du gouvernement: «Alors que se multiplient les émeutes de la faim et que l'on est entré dans une période de hausse significative des matières premières et de la volatilité des prix agricoles, la fonction première de l'agriculture est bien l'alimentation des populations. L'augmentation de la population mondiale et la prise en compte des effets du changement climatique supposent en effet la contribution de plusieurs types d'agricultures qui coexisteront à l'échelle du monde pour pouvoir doubler la production d'ici à 2050. C'est dans ce contexte que s'inscrit la nécessaire prise en compte du respect de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires.»
Pour le CES, l'objectif qui doit sous-tendre les articles portant sur l'agriculture doit être celui d'assurer un niveau de productivité qui permette la durabilité des systèmes de production. Par exemple, le CES considère qu'on ne pourra faire l'impasse sur des processus de production intensifs, étant donné la pression de la demande et la raréfaction des terres agricoles.
Ainsi, il préférerait une formulation qui ne stigmatise pas tous les processus intensifs de production, comme le projet de loi qui affirme que «les processus intensifs de production font peser des risques parfois trop forts sur les milieux, menaçant aussi la durabilité de l'agriculture elle-même». Les objectifs poursuivis pour l'agriculture biologique (atteindre en bio 6% de la SAU en 2013 et 20% en 2020) sont donc louables. Mais le CES entrevoit «un risque de déséquilibre de marché, à moyen terme, que les crédits d'impôt ne sauraient compenser, si on ne veille pas à une adéquation entre l'offre et la demande».
Le Conseil économique et social s'interroge aussi sur les modalités d'application de la démarche de certification environnementale des exploitations. Approuvant la volonté du gouvernement de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, il insiste aussi sur un renforcement des efforts de recherche en développement durable.
Malgré un calendrier serré, le CES approuve «l'urgence à agir». Son projet d'avis sera donc discuté dans la foulée en assemblée plénière mardi 27, puis soumis au vote le lendemain.
