Un arrêté du 16 décembre 2009, publié au JO du 29 décembre, fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans peuvent être accordées par les préfets pour la période 2009-2010.
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau et le dernier jour de février. Les opérations de destruction sont limitées par des quotas départementaux déterminés par type de territoires et précisés pour la période 2009-2010 dans l'arrêté ci-contre.
