Passée quasi inaperçue, une décision du directeur général de FranceAgriMer en date du 9 novembre 2010 supprime l'obligation d'agrément pour les collecteurs désirant vendre des céréales, s'est félicitée mercredi l'Organisation des producteurs de grains (OPG).
Les agriculteurs désirant vendre en direct leurs grains « ne sont donc plus soumis à un agrément mais doivent déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer », signale la décision à application immédiate du directeur de FranceAgriMer Fabien Bova, publiée le 9 novembre 2010.
La déclaration (lien vers le fichier) doit simplement être déposée auprès de la Draaf dont dépend le siège de l'exploitation, FranceAgriMer s'engageant à envoyer une réponse dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande complète.
Beaucoup moins contraignante que l'agrément, la nouvelle disposition oblige simplement « l'utilisation (pas d'obligation de propriété) de moyens de pesée et d'agréage des grains (poids spécifique, humidité) qui doivent être vérifiés périodiquement pour assurer la loyauté des transactions commerciales. C'est logique », estime l'OPG.
« Comme la coordination et l'OPG le demandaient avec insistance, la loi de modernisation de l'agriculture a profondément assoupli le mode de commercialisation des céréales par les agriculteurs », se réjouit le syndicat.
Un sondage réalisé au printemps par l'OPG à l'occasion du comité de suivi des grandes cultures avait montré que 98 % des agriculteurs étaient favorables à la libre commercialisation des grains.
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