La création d'une section sanitaire au sein du Fonds national de garantie des calamités agricoles a été annoncée par les ministres de l'Agriculture et de l'Economie, mercredi au Conseil des ministres.
Celle-ci servira à indemniser, d'une part, les pertes directement liées à la destruction des cultures, à la mort d'animaux ainsi qu'aux abattages préventifs, et, d'autre part, les méventes dues aux décisions imposées par l'Administration ou aux modifications de pratiques agricoles indispensables pour éradiquer les maladies.
La section sanitaire sera cofinancée par l'Etat, l'Union européenne et des fonds professionnels (affectation d'une partie du produit de la taxe additionnelle sur les contrats d'assurance).
Dans le même communiqué, le Conseil des ministres confirme l'effacement progressif de l'indemnisation par le Fonds des calamités agricoles et la généralisation de l'assurance récolte.
Pour tester le dispositif envisagé, le gouvernement évoque «une expérimentation qui sera lancée dans le secteur du fourrage». Notons que celle-ci est déjà en cours depuis 2006 auprès de 275 adhérents de Groupama!
