Les formulaires pour le remboursement partiel de la TIPP pour le gazole et le fioul lourd, et de TICGN pour le gaz naturel sont disponibles. Il sont à renvoyer à la trésorerie générale de votre département avant le 30 avril 2008. Les factures dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 sont éligibles.
Téléchargez le Formulaire de demande de remboursement de la TIPP et de la TICGN pour 2007 (93.17 Ko) .
