« Les producteurs de fruits et légumes reçoivent les premières demandes de remboursement des plans de campagne (...) de 3.000 euros jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros. [...] Les intérêts dépassent le capital ! », dénonce la Coordination rurale ce lundi 6 juin 2011 dans un communiqué.
Les producteurs ne pourront pas rembourser, avertit le syndicat, qui enjoint l'Etat à assumer la responsabilité de ces remboursements « car la seule erreur dans ces aides relève de sa faute : il avait omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure ».
Pour rappel, en 2009, la Commission européenne a demandé à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans à ses producteurs de fruits et légumes, de 1992 à 2002, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.
La facture serait de l'ordre de 600 millions d'euros aujourd'hui, en comptant les intérêts. Les syndicats agricoles avaient clairement affirmé au ministre Bruno Le Maire leur volonté de ne pas payer.
En août 2009, M. Le Maire, fraîchement nommé, avait annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques qui leur avaient été versées entre 1992 et 2002, suscitant une levée de boucliers chez les agriculteurs, alors confrontés à une importante baisse des prix.
A la suite de négociations, les demandes de remboursement portent finalement sur la période 1998-2002, a confirmé le ministère ce lundi 6 juin 2011. « On a fait valoir auprès de la Commission que pour des raisons d'archives et techniques ils nous est absolument impossible de retrouver les bénéficiaires des aides antérieures », a-t-on expliqué.
Le gouvernement « a eu un dialogue très approfondi avec chacun des opérateurs » destinataire d'une demande de remboursement afin que, « dans la mesure du possible », ces « remboursements soient plus que supportables », a fait valoir le ministère.
« On a négocié avec la Commission un accompagnement financier dans le cadre du règlement “de minimis” » (en dessous d'un certain montant, ndlr), a précisé le ministère. Il s'agit d'aides consenties « au cas par cas, en fonction des difficultés de l'entreprise, de la charge de remboursement, de ses charges par ailleurs ».
