La Commission européenne veut durcir les sanctions financières applicables en cas de fraude alimentaire et renforcer les contrôles à mener lors d'une crise semblable à celle de la viande de cheval faussement estampillée bœuf, a déclaré, jeudi à Bruxelles, le commissaire en charge de la Santé et de la Consommation (Sanco), Tonio Borg.
« Le scandale montre l'importance de contrôles adéquats et de sanctions dissuasives » en cas de fraude alimentaire, a déclaré M. Borg devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
« Pour renforcer le caractère dissuasif » des sanctions, « la Commission [...] demandera aux Etats membres de mettre en place des sanctions financières applicables en cas de violation intentionnelle des règles en matière de chaîne alimentaire, à un niveau qui compense le gain financier que l'on a tenté d'obtenir en violant la législation », a-t-il ajouté. « Même en cas de problème d'étiquetage, il faut que l'on puisse couvrir les gains réalisés par l'opérateur. Seule la perspective d'avoir plus à perdre que ce qu'il y a à gagner pourra avoir un effet dissuasif suffisant », a-t-il précisé.
Bruxelles souhaite également renforcer les contrôles à effectuer à toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire « en cas de risque », a indiqué M. Borg.
Ces dispositions seront contenues dans un « paquet législatif substantiel sur la chaîne alimentaire, la santé animale et la santé végétale » qui devrait être présenté, au printemps, par les services du commissaire Borg, a expliqué son porte-parole, Frédéric Vincent.
« Dans ce paquet, il y aura un règlement visant à renforcer la sécurité le long de la chaîne agroalimentaire, notamment en harmonisant mieux les sanctions financières applicables en cas de violation intentionnelle et en rendant obligatoires des tests supplémentaires en cas de crise. »
Une fois présenté, le paquet législatif sera examiné par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les 27 Etats membres. Le processus ne devrait pas aboutir avant la fin du mandat actuel de la Commission, en mai 2014.
