Reçues le 22 juillet 2013 par Stéphane Le Foll, la Coordination rurale et la Confédération paysanne « ont pu expliquer » au ministre de l'Agriculture les raisons de leur « désaccord » avec le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) proposé par la FNSEA et JA (Jeunes Agriculteurs).
Les deux syndicats minoritaires sont opposés au projet actuel qu'ils jugent symptomatique du « désengagement de l'Etat ». Tous deux souhaitent la mise en place d'un fonds de solidarité nationale qui doit relever de l'Etat et non du domaine privé.
Philippe Collin, qui représentait la Confédération paysanne lors de cet entretien, s'opposent à un mécanisme qui « dresse les producteurs les uns contre les autres ». De son côté, François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, dénonce un système qui « va chercher son financement chez les agriculteurs pour ensuite les indemniser alors que ces derniers ne sont en rien responsables de ces problèmes sanitaires ou environnementaux ».
Les représentants des deux syndicats estiment que le ministre a été attentif à leurs remarques. Ils ont en outre demandé à ce qu'une réflexion sur la prévention de ces risques soit menée en amont dans la loi d'avenir agricole. « Il n'est pas forcement judicieux de se précipiter alors que le paquet européen sur la santé doit être discuté au Parlement », estime François Lucas.
« Statuts validés uniquement par la FNSEA »
Ce FMSE, issu du bilan de santé de la Pac, doit être agréé par l'Etat afin de bénéficier de financements publics (nationaux et européens) et privés. Il a pour objectif d'indemniser les agriculteurs victimes de crise sanitaire ou environnementale ayant entraîné des pertes économiques : contamination de production animale ou végétale, rejets accidentels de polluants, incendies.
La Confédération paysanne et la Coordination rurale estiment par ailleurs qu'il y a « un problème de gouvernance. La FNSEA et JA se taille une majorité de fait dans le conseil d'administration avec 12 places sur 18 », précise François Lucas. « D'autant que la FNSEA a déposé les statuts du FMSE sans tenir compte de l'avis des autres syndicats », complète Philippe Collin.
La FNSEA et JA avait déposé en mai 2013 des projets de statuts pour mettre en route ce FMSE et obtenir l'agrément de l'Etat. Le président du FMSE, Joël Limouzin, estimait alors que ce fonds verrait le jour à l'été et serait financé en partie par les cotisations des exploitants agricoles par filière.
A l'issue de sa rencontre avec François Hollande le 22 juillet, Xavier Beulin a dit ne pas en savoir davantage sur le sujet. Pour les représentants des autres syndicats, les discussions devraient se poursuivre en septembre.
