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Fiscalité

Le bois énergie proteste contre une hausse de sa TVA jugée « discriminatoire »

Publié le jeudi 15 novembre 2012 - 18h12

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La Fédération nationale du bois (FNB) a dénoncé mercredi une hausse de son taux de TVA au 1er janvier 2014 consécutive aux annonces du gouvernement la semaine dernière, la jugeant « discriminatoire » par rapport à une énergie fossile comme le gaz qui bénéficie en partie d'un taux baissé de 5,5 % à 5 %.

 

A partir de 2014, la TVA applicable au bois énergie (chauffage mais aussi production d'électricité) passera de 7 % à 10 %, relève la fédération.

 

« Alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis-à-vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales », souligne-t-elle.

 

En réalité, la TVA réduite de 5,5 % sur le gaz ne s'applique que sur l'abonnement, le taux normal étant de 19,6 % pour le gaz lui-même, selon la réglementation en vigueur. Mais la FNB juge néanmoins le nouveau régime de la TVA « anti-bois énergie ».

 

« Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est pour nous inacceptable. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays », estime Laurent Denormandie, le président de la FNB, cité dans le communiqué.

 

Si l'éolien et le solaire retiennent beaucoup l'attention, le bois énergie est la première énergie renouvelable en France, avec 45 % de la consommation d'énergie renouvelable de l'Hexagone, selon le bilan de l'énergie du ministère de l'Ecologie.

 


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