Les trois nouveautés de la fiscalité agricole, annoncées mardi 23 septembre 2014 par le ministre Stéphane Le Foll, sont bien acceptées par les syndicats... Mais ils veulent « encore plus », chacun selon ses priorités. Le groupe de travail sur la fiscalité sera pérennisé et travaillera sur les prochaines lois de finances. Voici les commentaires et les attentes des trois principaux syndicats.
La Confédération paysanne a été la première à réagir, se réjouissant du nouveau calcul du forfait qui devrait « être favorable aux petites fermes qui créent une forte valeur ajoutée », selon le secrétaire national Josian Palach. La fin des barèmes départementaux met fin, selon lui, à « l'archaïsme » et aux « distorsions géographiques de traitement fiscal ». Au-delà de ces aménagements, le syndicat demande une révision générale du régime d'imposition au réel, qui favorise aujourd'hui le sur-investissement au lieu d'encourager l'emploi, selon le porte-parole.
Pour la Coordination rurale, la « simplification fiscale » annoncée est un leurre : seul l'Etat simplifie son travail, pointe le vice-président François Lucas. Pour lui, une réforme juste serait de rehausser significativement le plafond du forfait jusqu'à 150.000 € par exemple. Il formule également des critiques pour le dispositif de dotation pour aléas (DPA). François Lucas propose de prendre en compte la taille de l'exploitation pour établir le plafond de la DPA, via un pourcentage du chiffre d'affaires. Le syndicat voudrait faciliter la réintégration des DPA : « ce ne serait pas un "cadeau fiscal" aux agriculteurs, il faut leur faire confiance », ajoute le vice-président.
Enfin, la FNSEA s'est réjouie des avancées et entend en particulier faire bouger le dossier DPI-DPA. Pour que le dispositif soit vraiment adopté par les agriculteurs, il faut le rendre plus simple et faciliter la réintégration des DPA, selon le syndicat majoritaire. L'annonce de la poursuite des travaux sur la base d'un rapport parlementaire devrait créer de nouvelles avancées, espère la FNSEA. Les unités de méthanisation agricoles bénéficiaient déjà d'exonérations pour sept ans de la taxe foncière et de la contribution foncière, sur décision communale. Les deux exonérations deviennent automatiques pour cinq ans, se réjouit le syndicat, qui demande l'exonération pérenne de ces taxes pour les bâtiments de stockage des matières à méthaniser. Autres sujets que le syndicat veut défendre : le mécanisme d'à-valoir des cotisations sociales et l'impôt sur les sociétés adapté à l'agriculture.
De son côté, Orama, la section spécialisée en grandes cultures de la FNSEA, salue les propositions d'avancées sur la DPA mais demande au gouvernement « d'aller plus loin », avec des possibilités de réintégrer les sommes épargnées dans le résultat « à des conditions techniques beaucoup plus souples que prévu actuellement ».
