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Fiscal, social, primes et aides

Agenda du 13 au 26 janvier

Publié le mardi 16 janvier 2007 - 16h00

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Voici les principales échéances pour les deux prochaines semaines.

Fiscal : Tous contribuables : 15 janvier : date limite de paiement des impôts directs afférents aux années précédentes et mis en recouvrement en novembre 2006 (Perception).

Social : employeurs de plus de 9 salariés : 15 janvier : versement, au titre des salaires de décembre, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales et CSG (DDTE et MSA).

Travailleurs occasionnels intermittents ou CDI : Déclaration à refaire à la MSA pour bénéficier de l’allégement de charges pour 2007 (date limite : 10 avril) (MSA).

Primes et aides : prime à l’abattage : les animaux abattus durant le 4ème trimestre 2006 doivent être déclarés au plus tard le 28 février 2007 pour ouvrir droit à la prime à l’abattage (sauf déclaration automatique) (DDAF).


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