Yves Censi, député UMP de l'Aveyron, a annoncé, le 25 octobre, sa démission de la présidence du comité de surveillance du Ffipsa (fonds de financement des prestations sociales agricoles).
Selon un communiqué, les propositions du gouvernement de modification du régime agricole «vont à l'encontre de la ligne fixée par le comité de surveillance [du Ffipsa], ligne fondée sur les principes de la diversité des régimes et du renforcement de la subsidiarité».
«L'article 65 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) instaure une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA et renforce le pouvoir de la Caisse centrale», ajoute le député.
«Il est prévu que le Ffipsa reste géré par un établissement public. Enfin, la branche "maladie" du régime sera adossée au régime général et aucune décision de financement pérenne n'est prévue pour l'année 2008», affirme-t-il
Yves Censi estime donc qu'«il ne peut cautionner une évolution qui est une dépossession des ressortissants vis-à-vis de leur régime».
Tout en respectant les choix, différents, du gouvernement, il constate que les conditions du développement et du financement du régime agricole ne sont pas réunies pour mener à bien le projet porté dans l'intérêt des femmes et des hommes du monde agricole et rural.
La Caisse centrale de MSA (CCMSA) «s'étonne» de la démission d'Yves Censi. Selon un communiqué du 29 octobre, «le PLFSS n'a aucun rapport avec le financement du Ffipsa».
«Le projet de texte de loi doit en effet donner à la Caisse centrale la faculté de décider de la fusion de plusieurs caisses.» Gérard Pelhate, le président de la CCMSA, réaffirme, sa volonté «de ne pas transformer la Caisse centrale en caisse nationale» et «d’être le garant du mutualisme qui gouverne le régime agricole et auquel sont attachés ses adhérents».
