Une circulaire du ministère de l'Agriculture précise les taux des prêts calamités en vigueur à compter du 1er mai 2007.
La valeur du taux de base est de 4,40% pour le premier trimestre 2007, et le taux de rémunération des banques fixé à 0,25%. Ainsi, le taux de référence pour les prêts calamités s'établit à 4,65%.
Pour les pertes de récolte en conditions normales, le taux est de 3,15% (taux de référence moins 1,5%). Pour les pertes de récoltes, s'il s'agit d'un jeune agriculteur ou d'un bisinistré ou d'une perte supérieure à 35%, le taux est de 2,65% (taux de référence moins 2%). Pour des pertes de fonds, le taux est de 2,15% (taux de référence moins 2,5%).
La circulaire précise également les tables de subventions équivalentes utilisées pour la vérification du respect des plafonds d’aides pour l’installation et du régime de minimis.
