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Exploitations en difficulté

L'option n-1 pour la MSA ferait économiser 87 M€ aux agriculteurs en 2015

Publié le lundi 19 octobre 2015 - 16h03

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La possibilité dérogatoire d'opter pour l'assiette des revenus de 2014 pour le calcul des cotisations de MSA de 2015 à la place de l'assiette triennale (moyenne de 2012 à 2014) représente une baisse de charges sociales de 87 M€ en 2015, dont 46 M€ en faveur des éleveurs. Le dispositif bénéficiera également à des producteurs de fruits et légumes ou à des céréaliers en difficulté.

 

50 M€ de prises en charge de cotisations sociales ont également été prévus sur les dettes de cotisations sociales des éleveurs constatées en 2015. Les 34 M€ supplémentaires ont été répartis dans les départements au début d'octobre.

 

Au total, additionne le ministère de l'Agriculture, en comptant la baisse déjà prévue de 45 M€ des cotisations Amexa (« maladie »), ce sont plus de 182 M€ de baisses de charges sociales en 2015, dont plus de 120 M€ en faveur des éleveurs en difficulté.

 

Sophie Bergot


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