L'obligation de l'étiquetage d'origine des viandes a alimenté le lundi 9 décembre 2013 dans la soirée un vif débat à l'Assemblée, où a échoué une offensive menée par l'UMP et le Front de gauche, soutenus par l'UDI et les radicaux de gauche, pour supprimer toute condition de compatibilité européenne.
Le Sénat a introduit, lors de la première lecture du projet de loi de consommation, un amendement rendant notamment obligatoire pour les plats préparés l'indication du pays d'origine pour toutes les viandes, produits à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformé. Il a cependant conditionné l'application de cette obligation à une déclaration préalable de compatibilité avec le droit européen émanant de la Commission européenne.
S'ils ont salué des avancées depuis la première lecture à l'Assemblée, le communiste André Chassaigne et l'UMP Damien Abad principalement ont vainement tenté de faire supprimer cette condition, soulignant le « blocage » actuel à cette obligation au niveau européen. Jugeant « dommage d'anéantir une belle avancée », l'élu du Puy-de-Dôme a appelé, comme celui de l'Ain, à ce que la France donne « un signal fort » et fasse « bouger les lignes » en Europe en inscrivant une obligation d'étiquetage sans condition dans sa législation.
Vivement contestés par le gouvernement et le rapporteur socialiste, les amendements identiques du Front de gauche et de l'UMP, appuyés par l'UDI Thierry Benoit et par les radicaux de gauche avec Jeanine Dubié, ont été rejetés par 46 voix contre 25. « Le gouvernement et le groupe socialiste se retrouvent seuls contre le reste de la représentation nationale », a relevé l'UMP Martial Saddier.
Le ministre délégué à la Consommation leur a notamment opposé la stratégie du gouvernement consistant à « construire une majorité avec des Etats membres de l'Union européenne sur le même modèle que pour la directive sur le détachement des travailleurs », où un accord européen vient d'être obtenu. Il a souligné que le conseil européen appelé à traiter de cet étiquetage se déroulera finalement en janvier, et non en décembre, après avoir relevé notamment que « l'Allemagne soutient la France ».
« Si ces amendements étaient votés, nous aurions un texte inapplicable, contre lequel n'importe quelle entreprise pourrait ouvrir un contentieux que nous sommes sûrs de perdre pour infraction au droit européen et vous transformeriez la loi en un simple tract », s'est écrié Benoit Hamon. Regrettant que « le front uni de tous les groupes au Sénat ait été brisé », il a reproché un affaiblissement de la position française.
« Il faut faire en sorte que le gouvernement soit complètement à l'aise dans sa stratégie pour faire aboutir une mesure à laquelle nous tenons tous », a plaidé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS).
A la fin d'octobre, la France avait regretté « le manque d'ambition » de la Commission européenne qui a repoussé son rapport sur l'étiquetage de la viande utilisée pour l'élaboration de plats cuisinés et lui a demandé une « proposition législative ».
