Un arrêté du ministère de l'Agriculture en date du 29 juillet 2013, publié mardi au Journal officiel, définit les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. Ce texte s'appuie sur deux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Ce reclassement des dangers sanitaires découle des Etats généraux du sanitaire organisés par le précédent gouvernement. Et de la décision prise, à cette occasion, de revoir l'organisation de la surveillance épidémiologique, de la prévention et de lutte contre les maladies animales et végétales.
Les dangers sanitaires de première catégorie regroupent les maladies ayant fait l'objet d'un avis de l'Anses et retenues en première catégorie, ainsi que celles des filières n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'Anses (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées comme maladies réputées contagieuses.
L'arrêté crée une catégorie pour les dangers sanitaires émergents de première catégorie. Leur inscription en première catégorie est temporaire. Elle doit être révisée sur la base d'une évaluation de l'Anses, à l'issue d'une période de trois ans.
La seconde annexe de l'arrêté rassemble les dangers sanitaires de deuxième catégorie, c'est-à-dire ceux d'intérêt collectif réglementés ou devant faire l'objet d'un signalement à l'OIE (1) ou à la Commission européenne. Ainsi que les maladies faisant l'objet d'un programme collectif volontaire reconnu.
(1) Organisation mondiale de la santé animale
A télécharger : l'arrêté du 29 juillet 2013
