Le tribunal administratif de Melun a interdit le 12 mars 2014 un forage d'exploration pétrolière du groupe Hess Oil à Nonville (Seine-et-Marne), ont indiqué des sources concordantes à l'AFP. Une décision présentée comme une première en France du côté des militants anti-gaz de schiste.
La décision du tribunal revient à « annuler totalement l'autorisation de forage » obtenue par le groupe américain Hess Oil, a déclaré l'avocat de la commune, Me Arnaud Gossement. « Le jugement devrait être signé et notifié dans l'après-midi aux parties » qui en connaîtront alors les détails, a ajouté une source judiciaire.
Dans la pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, a expliqué Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. « C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit » en France, a-t-il ajouté.
Ce projet de forage est contesté par les écologistes, qui soupçonnent Hess Oil, très investi dans les hydrocarbures non-conventionnels, de viser du pétrole de schiste. La fracturation hydraulique, critiquée pour les risques qu'elle fait courir à l'environnement et interdite en France, est quasi la seule technique disponible pour extraire ce type de pétrole.
La décision du tribunal de Melun est conforme aux préconisations du rapporteur public. Il avait fait valoir que l'interdiction de la fracturation hydraulique était « générale et absolue » à la suite de la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel.
De son côté, le groupe Hess Oil assure vouloir simplement sonder par des forages verticaux conventionnels le sous-sol du Bassin parisien à la recherche d'hydrocarbures non-exploités. Cela pourrait toutefois lui permettre de découvrir des informations sur des gisements d'hydrocarbures qui ne peuvent pas être exploités sans fracturation.
En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu'à 2.918 mètres sous terre, dans la couche géologique où peut se trouver du pétrole de schiste.
Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le Bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne).
