La nouvelle est passée un peu inaperçue et pourtant elle intéresse des millions de personnes : à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures par semaine, certains y voyant un « casse-tête », voire un risque pour l'emploi.
Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer. Mais, pour les nouveaux, la mesure entre en vigueur dès la semaine prochaine.
C'est une des conséquences de la loi sur l'emploi de juin 2013, fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, l'idée étant de lutter contre la précarité. Chez les quelque quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80 %), la moitié travaillent moins de 24 heures par semaine.
Mais le texte prévoit d'ores et déjà des dérogations : demande explicite du salarié ou accord de branche sous réserve de contreparties. Les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois, sont aussi exemptés.
« Malheureusement, le dispositif dérogatoire est tellement large qu'il y a fort à craindre que les 24 heures ne soient pas vraiment effectives,», estime Agnès Le Bot (CGT). Un constat que les entreprises sont très loin de partager, au vu, disent-elles, de la difficulté à négocier des dérogations. Le patronat reconnaît avoir mal anticipé cet aspect, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s'appliquant par défaut. Alarmiste, la CGPME (petites et moyennes entreprises) affirme que, dès janvier, « de nombreux employeurs » renonceront à embaucher et « des demandeurs d'emploi resteront au chômage ».
« Tout le monde sera perdant » et, en 2016, « si rien n'est fait, des dizaines de milliers d'emplois disparaîtront », affirme l'organisation patronale.
Un « effet pervers » sur le libre-arbitre du salarié
« On nous demande de faire travailler plus mais on n'a pas de travail à proposer », estime Bernard Morvan, président de la fédération de l'habillement. Plutôt que d'embaucher un temps partiel à 24 heures, l'employeur préférera « augmenter le temps de travail des autres, réorganiser ou optimiser les heures d'ouverture », prédit-il. Dans sa branche, les négociations pour une durée minimale de 20 heures ont échoué.
Sur plusieurs centaines de branches, dont trente spécialement concernées, seuls deux accords (centres sociaux et enseignement privé) ont été officiellement déposés, selon le ministère du Travail.
Pour Hervé Garnier (CFDT), « la multiplication des recours au temps partiel a été longtemps la facilité ». Si les entreprises « acceptent de négocier l'organisation du travail, au bout du compte le bénéfice sera pour tout le monde », dit-il.
Le ministère du Travail se montre confiant sur des accords, en particulier dans les secteurs où le temps partiel réduit est lié à l'activité. C'est le cas de ceux qui connaissent des fluctuations d'activité (tourisme, activités liées au temps scolaire...) ou encore les métiers du commerce avec de fortes amplitudes horaires, comme la boulangerie.
« L'enjeu, ce n'est pas de supprimer le temps partiel », mais de pousser les entreprises à « bien l'organiser », pointe le ministère, rappelant qu'il s'agissait de lutter contre le temps partiel subi (près d'un tiers des cas).
Il reste que, pour les juristes, le dispositif est « déjà un vrai casse-tête », comme le souligne Etienne Pujol, avocat au cabinet Granrut (syndicat Avoisial). Ses collègues, Sylvain Niel, de Fidal, et Déborah David, chez JeantetAssociés, voient venir les contentieux en nombre.
Première source de litige : le fait que la loi permette à un salarié déjà en contrat de réclamer de passer à 24 heures, ce que l'employeur peut refuser pour raisons économiques. Autre point qui pose un problème : la dérogation à la demande du salarié. Elle contient un « effet pervers » pour Mme Le Bot (CGT) qui doute du « degré de volontarisme » réel.
« On ne tient pas le stylo, il faut que la demande émane de celui qui postule », souligne M. Morvan, qui s'attend toutefois à ce que certains chefs d'entreprise soient tentés de la solliciter. « Si on observe ce genre de pratiques de façon systématique, on fera requalifier les contrats », prévient la CFDT.
vive les syndicats ! ! ! !
jeudi 02 janvier 2014 - 23h51
on pourrait croire que les syndicats de salariés cherchent à accroître le chômage , plutôt que de le faire baisser , car si un employeur en surcharge de travail pense prendre quelqu'un 2 jours la semaine , il ne le pourra pas , alors il n'embauchera pas , et cela fera un chômeur de plus , il faudra trouver un moyen de faire le travail autrement , soit en faisant faire des heures supplémentaires au personnel existant , ou alors installer du matériel pour compenser le manque de personnel , ou sera la diminution du chômage dans cette situation , car dans les petites structures ,quelquefois un salarié 1 à 2 jours la semaine serait le bienvenu , il faudrait peut être que GGT , CFDT et autres , voient un peu plus loin que le bout de leur nez au lieu de prendre les employeurs pour des profiteurs et des voyous , il faut dire également que notre gouvernement actuel ne donne pas envie aux gens de travailler ! et les syndicats encore moins , eux ne savent que réclamer toujours plus en travaillant toujours MOINS !!!!!!!!!!!!