Le gouvernement a confirmé lundi qu'une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, pouvant dépasser les 3 %, était envisagée au début de 2011, dans le but d'alléger le coût pour EDF du rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
« Cela peut être une augmentation et, en toute hypothèse, elle est plafonnée à 0,3 centime par kilowatt/heure » (soit 3 euros par mégawatt/heure, MWh), a indiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur Europe 1.
« C'est (le ministre de l'Ecologie) Jean-Louis Borloo qui a la responsabilité de cette affaire-là », a-t-elle ajouté.
Les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers (tarifs bleus) sont actuellement fixés à 93,1 euros par MWh. Une hausse de 3 €/MWh correspondrait donc à 3,22 % d'augmentation de la facture pour les ménages.
Le gouvernement vient en effet d'accepter un amendement au projet de loi de finances pour 2011 permettant de relever la taxe dite de « contribution au service public de l'électricité » (CSPE), payée par chaque consommateur et qui finance notamment le rachat de l'électricité photovoltaïque, a confirmé le ministre du Budget, après une information du journal Les Echos.
« Je le confirme d'autant plus que j'étais au banc (de l'Assemblée nationale) puisque c'est moi qui ai accompagné la discussion budgétaire tout au long de la semaine dernière », a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, sur LCI.
Le ministre a jugé « tout à fait normal » que les consommateurs financent le développement de l'énergie solaire. « EDF ne peut pas porter des centaines et des centaines de millions d'euros », a-t-il estimé.
Le nouvel article 13 bis du projet de loi de finances pour 2011 prévoit que la CSPE pourrait passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh, dès janvier si le gouvernement ne s'y oppose pas expressément par un arrêté avant le 31 décembre 2010.
Selon cet article, c'est désormais la Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité indépendante, qui déciderait d'augmenter la CSPE chaque année dans la limite de 3 €/MWh, sauf opposition du gouvernement.
Jusqu'à présent, le gouvernement s'est gardé d'augmenter la CSPE pour éviter de prendre la responsabilité d'une hausse impopulaire du prix de l'électricité.
Au début d'octobre, les députés Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (PS) avaient rendu un rapport proposant d'augmenter de la CSPE de plus de 40 %. Selon eux, la hausse de la facture devait rester « relativement limitée, de l'ordre de 3 % ».
La puissance du parc de panneaux solaires français a été multipliée par dix en deux ans, passant de 81 mégawatts à la fin de 2008 à 850 MW à la fin de 2010.
En achetant l'électricité solaire, EDF accuse un surcoût, qui lui est normalement remboursé via la CSPE. Mais le niveau de la taxe, qui n'a pas bougé depuis 2004, est depuis quelques années insuffisant, et EDF accusait en 2009 un déficit de 1,6 milliard d'euros dans ses comptes.
Le 15 août 2010, les tarifs avaient été augmenté de 3 % pour les ménages et de 4 % à 5,5 % pour les entreprises. Pour les ménages, cette hausse était la plus forte depuis juillet 2003.
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