Les députés ont voté, ce mardi 16 avril 2013, le projet de loi qui met en place l'écotaxe, une taxe pour les poids lourds décidée sous l'ancienne majorité en 2009.
Le projet de loi a été adopté par 298 voix pour et 212 voix contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) de Jean-Louis Borloo s'est abstenue sur ce texte qui met en musique une mesure décidée lors du Grenelle de l'environnement.
Sous l'impulsion des députés bretons, qui surveillent de près cette mesure depuis sa création, l'Assemblée a décidé d'exonérer le transport de lait. Les écologistes n'ont pas soutenu cet amendement.
Jean-Marie Sermier (UMP) a expliqué que la mise en œuvre de l'écotaxe, telle que décidée par la majorité actuelle, ne répondait pas à l'esprit du Grenelle. « Sa mise en œuvre doit respecter l'esprit de simplification et d'efficacité, ce n'est pas le cas avec ce texte » qui est « une usine à gaz » et est « injuste », a-t-il lancé.
Comme en séance la semaine dernière, l'UMP a pointé le fait que le texte risquait d'être victime d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat va être réunie pour régler les derniers désaccords. L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre.
En expliquant son vote favorable, le député écologiste François-Michel Lambert a fustigé un « pays drogué au transport routier ».
« Cette taxe n'a d'efficacité que si nous développons les modes alternatifs fret et voies d'eau », a exhorté de son côté le communiste Gaby Charroux.
L'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l'Agriculture et des Transports, Stéphane Le Foll et Frédéric Cuvillier, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, demande que « toute l'activité agricole bénéficie de l'exonération de l'écotaxe sur les poids lourds ».
moi president
mercredi 17 avril 2013 - 08h07
moi president, il n'y aura pas de nouveaux impots. moi president, la transparence sera totale. pour les impots, chacun jugera. et encore, on n'a pas tout vu. pour la transparence, voir avec M Cahuzac. le changement, c'est maintenant. par ailleurs, afin de reduire le nombre de poids lourds, je propose à tous les ecolos, de contruire une ligne sncf dans chaque village et chaque hameau, pour approvisionner 100% des exploitations agricoles.