Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, un projet de loi prévoyant de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a été adopté à l'unanimité.
Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, afin de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ». A ce titre, il propose l'application du droit social français pour les navires étrangers qui opèrent dans les eaux françaises.
Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit théoriquement s'appliquer à partir de juillet – mais les professionnels réclament un report – aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques.
Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. Cette majoration forfaitaire « est la moins mauvaise des solutions », a estimé le rapporteur du texte, Roland Ries (PS).
Au nom de l'UMP, Marie-Hélène des Egaulx a fait valoir que le recouvrement de l'écotaxe était « un formidable défi technologique » et que « les camions étrangers devront y contribuer ». Elle engendrera « 1,2 milliard de recettes, qui serviront à financer nos infrastructures », a-t-elle souligné.
Les sénateurs de l'UMP avaient pourtant déployé une batterie d'amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Seuls les véhicules appartenant à l'Etat ou aux collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes seront finalement exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes.
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vendredi 15 février 2013 - 18h04
Ecotaxe? Mon oeil: c'est simplement une taxes sur le transport. Et comment feron t ils pour la recouvrer auprès des transporteurs étrangers?