«Pour tenir compte de l’évolution de vos aides, vous êtes bénéficiaire d’une dotation issue de la réserve nationale au titre du programme complémentaire annoncé par le ministre de l’Agriculture», indique la notification tout à fait définitive des DPU que reçoivent depuis la semaine dernière quelques 43.000 exploitants.
Ce programme, qui n’a nécessité aucune démarche particulière de la part des agriculteurs, complète l’arsenal des programmes de dotation déjà mis en œuvre pour prendre en compte les installations et les investissements, mais aussi pour répondre à certaines situations spécifiques (reconversions notamment). «Il parachève le dispositif d’accompagnement du découplage des aides directes, en corrigeant la situation des agriculteurs qui risquaient encore de subir une baisse significative de leurs aides du fait de ce découplage», souligne un communiqué du ministère de l’Agriculture du 27 février.
Rappelons que les exploitations retenues sont celles dont le montant des DPU 2006 est inférieur d’au moins 10% au chiffre correspondant à 90% du total des aides animales 2004 et végétales 2005. Cette baisse d'au moins 10% doit également être constatée à l’hectare. Après une formule mathématique compliquée, cet écart est partiellement compensé, avec un traitement différent selon que l’exploitation a déjà des DPU ou pas. Le taux de compensation est fonction de la proportion entre le nombre de DPU déjà détenus et le nombre d’hectares admissibles au 15 mai 2006. Le taux de compensation est de 80% pour les hectares couverts en DPU et de 40% pour ceux non couverts.
Difficile de dresser un portrait des exploitations retenues. Dans la Loire, on avance des évolutions d’activité, des problèmes sanitaires ou des reconversions intervenus entre 2000 et 2002 mais non pris en compte par ailleurs. Dans les Ardennes, ce sont parfois des éleveurs qui ont réalisé des investissements non pris en compte au titre du programme obligatoire ou encore des éleveurs ovins qui ont augmenté leur troupeau depuis 2004 à la suite d'un plan de relance départemental. Certains bénéficiaires sont aussi des exploitants qui ont été confrontés à un refus de signer des clauses de transfert de DPU.
Le paiement de l’aide correspondant aux nouveaux DPU attribués au titre du programme complémentaire vient d’être effectué, pour un montant global de 41 millions d’euros.
