Le ministère de l’Agriculture vient de rendre ses arbitrages sur les programmes d’attribution de droits à paiement unique (DPU) par la réserve nationale.
A l’exception du programme relatif aux mesures agri-environnementales, devenu obsolète, trois programmes des années précédentes sont reconduits:
- Installation: ce programme vise les jeunes installés qui sont dans l’impossibilité de signer des clauses avec l’exploitant cédant.
- Arrachage: il permet d’attribuer une dotation au titre des arrachages définitifs dans les secteurs viticole et arboricole.
- Grands travaux: les agriculteurs concernés par une emprise temporaire d’un ouvrage déclaré d’utilité publique et qui renoncent à leurs DPU devenus surnuméraires du fait de cette emprise se voient réattribuer des DPU à la fin de l’occupation.
Dans les deux premières situations, la limite de dotation de DPU est la valeur la plus favorable entre la moyenne nationale (250 €/ha) et la moyenne départementale (et non plus la dotation à la moyenne départementale).
Dotés de près de 30 millions d’euros grâce à la remontée des DPU «dormants», deux nouveaux programmes sont créés:
- Ovins allaitants: les DPU des éleveurs ovins ayant déposé une demande de prime à la brebis à viande en 2009 seraient revalorisés d’environ 6 euros par brebis (estimation).
- Lavande et lavandin: le ministère propose une dotation de 250 euros par hectare, sans plafond par exploitation, pour aider cette filière sinistrée.
Pour les programmes départementaux, la limite de dotation de DPU est aussi la valeur la plus favorable entre la moyenne départementale et la moyenne nationale.
Pour prétendre à ces attributions, il faut en faire la demande auprès de la DDAF, au plus tard le 15 mai 2009. Les imprimés sont disponibles.
A télécharger:
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Notice explicative et formulaire de demande de participation au programme «grands travaux» (140.42 Ko)
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Notice explicative et formulaire de demande d’attribution de DPU pour les producteurs de lavande-lavandin (102.74 Ko)
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Formulaire et notice explicative de demande d’attribution de DPU au titre d’une installation (123.02 Ko)
