Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 5 mai 2011 détaille les différents programmes d'attribution à partir de la réserve de DPU pour la campagne de 2011.
Attention : les demandes de participation aux différents programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve nationale et des réserves départementales doivent être déposées le 16 mai 2011 au plus tard. Toute demande parvenue à la DDT/DDTM au-delà de cette date sera irrecevable.
Selon la circulaire du 5 mai, en 2011, les programmes spécifiques au bilan de santé sont supprimés et un programme national est mis en place pour certains éleveurs de veaux de boucherie. Les programmes spécifiques départementaux sont rouverts. Ils devront être élaborés en cohérence avec les programmes réserve nationaux. Comme en 2009, l'élaboration de ces programmes se fera en concertation avec l'ensemble des représentants professionnels et donnera lieu à un avis de la CDOA.
Les dotations départementales seront accordées selon les priorités établies localement et selon les ressources départementales disponibles. Les critères d'accès devront être « objectifs et non discriminatoires ». Les réserves départementales pourront notamment être utilisées afin de prendre en considération des situations d'agriculteurs dont le portefeuille de
DPU, faisant suite au découplage du bilan de santé et aux dotations de la réserve éventuellement accordées en 2010, sont d'une valeur particulièrement faible dans le département.
Ces programmes ne pourront en aucun cas être assimilés à du recouplage. Ils ne pourront pas non plus avoir pour objectif de répondre à des situations particulières et individuelles.
La circulaire précise les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2011 pour :
- les programmes nationaux classiques reconduits annuellement (lavande-lavandin, arrachage, grands travaux, installation avec clause objectivement impossible entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 pour les nouveaux installés) ;
- le nouveau programme national relatif aux veaux de boucherie ;
- les programmes départementaux.
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