Trois nouveautés en 2008 pour les aides aux fruits et légumes: certains hectares deviennent admissibles aux DPU, des aides couplées sont créées pour les poires, les pêches, les pruneaux et les tomates, enfin, des DPU sont créés pour les tomates et les cerises bigarreaux.
Les surfaces implantées en melons, endives, oignons et choux à inflorescence (choux-fleurs, choux romanescos et brocolis) frais ou transformés sont admissibles aux DPU. C'est également le cas des surfaces implantées en légumes transformés. Pour ces derniers, l'exploitant devra joindre le contrat de transformation pour activer les DPU.
Attention, pour pouvoir activer des DPU sur ces nouveaux hectares, il faut déposer le dossier de déclaration de surface avant le 15 mai 2008. Les agriculteurs qui ne l'ont jamais rempli devront se le procurer auprès de leur DDAF.
Les aides aux poires, pêches et pruneaux transformés, jusque-là payées via les transformateurs et à la tonne sont maintenant des aides directes, versées aux agriculteurs. Réservées aux adhérents des organisations de producteurs (OP), elles sont dorénavant calculées à l'hectare engagé (montants indicatifs moyens: 2.200 €/ha pour les tomates; 2.800 €/ha pour les prunes d'Ente; 1.100 €/ha pour les pêches pavie et de 800 à 4.500 €/ha pour les poires williams et rocha) et couplées à 100%. Mais elles sont destinées à être découplées dans les années à venir.
Les aides aux tomates destinées à la transformation deviennent elles aussi des aides directes. Elles restent couplées seulement à 50%.
Les aides aux tomates destinées à la transformation sont donc découplées à 50% lorsque l'exploitant était dans une OP entre 2001 et 2006. Sont concernés quelque 800 tomatiers en France.
Pour les calculer, l'Administration retient la moyenne des surfaces déclarées et les tonnages aidés entre 2001 à 2006.
Un jeune qui se serait installé pendant cette période peut récupérer la référence historique de son prédécesseur ou demander à ce que ne soient prises en compte que les années travaillées. Une dérogation est également accordée en cas de circonstances exceptionnelles.
Enfin, de nouveaux DPU sont créés pour les cerises bigarreaux (confiserie), des fruits qui jusque-là n'étaient pas aidés. Sont concernés les quelque 300 producteurs qui avaient un contrat de transformation et qui avaient signé un accord professionnel. Cela concerne environ 1.500 ha en France. L'année de référence retenue est 2007.
Toutes ces avancées ont été faites à la demande de la profession.
Pour bénéficier de ces DPU, il faut remplir la déclaration de surface pour 2008 et surtout la demande de participation au régime de paiement unique (même si la démarche a été faite les années précédentes).
A défaut, l'exploitant perd le bénéfice des DPU pour les années à venir. Le cas échéant, l'agriculteur devra également joindre les formulaires de transferts de références historiques intervenus jusqu'au 15 mai 2008.
En effet, contrairement à 2006, ce ne sont pas des DPU ou des montants qui sont transférés mais des références historiques, des hectares. L'Administration se chargera de calculer les nouveaux DPU au prorata des surfaces cédées. Si l'exploitant ne détient aucun DPU, il lui en sera créé. S'il en détient déjà, il lui en sera créés dans la limite des hectares engagés.
Le montant correspondant sera dilué sur l'ensemble des DPU détenus afin qu'on ne distingue plus les DPU «tomates» ou «cerises bigarreaux» et que tous les DPU dont l'agriculteur est propriétaire (à l'exception des DPU jachère et des DPU spéciaux) aient une valeur similaire (pas de plafonnement à la moyenne départementale).
Téléchargez les notices concernant les aides pour les fruits et légumes:
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Déclaration de surfaces : les nouveautés 2008 (119.94 Ko)
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Notice tomates 2008 (260.59 Ko)
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Notice poires 2008 (269.98 Ko)
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Notice pruneaux 2008 (263.85 Ko)
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Notice pêches 2008 (263.21 Ko)
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Montants indicatifs des aides fruits et légumes transformés (58.04 Ko)
