Orama, l'union des grandes cultures qui réunit l'AGPB (producteurs de blé), l'AGPM (producteurs de maïs) et la Fop (producteurs d'oléagineux et de protéagineux), livre ses positions sur le bilan de santé de la Pac, notamment en ce qui concerne les aides, dans un document diffusé lundi.
Concernant les DPU, Orama se déclare ainsi opposée à tout nouveau projet de régionalisation. Le plan de régionalisation actuel des aides «repose sur un équilibre fragile et justifié par des spécificités de productions, de charges et de rendements». «La réouverture de ce dossier difficile générerait de facto de nouveaux déséquilibres», explique Orama.
Les producteurs des grandes cultures estiment également qu'il n'y a pas lieu de revenir en France sur le choix du recouplage partiel des aides. «Si toutefois un découplage total venait à être décidé, il devrait alors être appliqué à l'ensemble des secteurs», précise Orama. Celle-ci demande aussi le maintien des paiements couplés spécifiques protéagineux, blé dur et fourrages séchés.
Les producteurs de grandes cultures sont également opposés au principe de plafonnement et de dégressivité des aides.
Orama est par ailleurs hostile à toute augmentation de la modulation.
L'union des grandes cultures s'exprime également sur l'article 69 qui autorise, dans la limite d'un plafond de 10%, l'affectation d'une partie des enveloppes sectorielles pour financer des actions de soutien du secteur concerné. Orama «pourrait envisager que cette disposition réglementaire (...) permette, par une réaffectation d'une partie des paiements couplés grandes cultures, de financer les nouveaux défis du secteur apparus à l'occasion du bilan de santé, en particulier pour la gestion des risques». En cas de révision de l'article 69, Orama demande «que soit maintenue la règle actuelle d'application au niveau sectoriel». L'union des grandes cultures estime également que le prélèvement devrait porter sur l'ensemble des aides du premier pilier avec un taux uniforme par exploitation. De plus, «le prélèvement ne saurait dépasser 5%».
Par ailleurs, Orama estime que les producteurs doivent avoir la possibilité de bénéficier de mécanismes d'assurance leur apportant des garanties contre les risques de forte amplitude sur les marchés. Ces mécanismes doivent cependant «bénéficier d'un soutien public et être spécifiques aux grandes cultures».
Consultez la position d' Orama (662.47 Ko) sur le bilan de santé.
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