En 2007, la réserve nationale et les réserves départementales de DPU existent en parallèle. Ces dernières sont alimentées par les prélèvements opérés sur les transferts de DPU et par les remontées de DPU non activés. En outre, Dominique Bussereau devrait leur accorder dans les prochains jours, un coup de pouce de 4 millions d’euros. Un reliquat non consommé par les programmes nationaux.
L’enveloppe sera répartie entre les départements en fonction de six critères : le nombre d’agriculteurs, la surface admissible, le nombre de clauses, la valeur moyenne des DPU, le nombre d’installations et le nombre d’agriculteurs qui ont été compensés à 40% au titre du programme complémentaire.
«Plus le chiffre de chaque critère est élevé, plus la dotation sera forte», explique un responsable du dossier DPU au ministère de l'Agriculture. L’utilisation des ressources départementales fera ensuite l’objet de débats en CDOA sur la base d’un cadrage national. Celui-ci devrait être connu d’ici au début d'avril. Les demandes de dotations supplémentaires à la réserve départementale ou nationale devront quoi qu’il en soit être faites avant le 15 mai 2007.
