Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Stockage des grains : un arrêté encadre le stockage sous tente et structure gonflable
Publié le lundi 08 mars 2010 - 18h26
La réglementation relative au stockage des grains évolue. L'arrêté du 9 février 2010 paru au Journal officiel du 6 mars 2010 modifie l'arrêté du 28 décembre 2007 en apportant des précisions sur le stockage sous tente ou structure gonflable de céréales, grains, produits alimentaires ou autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
A télécharger : • L'arrêté du 9 février 2010 (NOR : DEVP1002145A)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
