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Publié le vendredi 19 juillet 2013 - 16h09
Une circulaire du ministère de l'Agriculture définit les conditions d'octroi et les modalités d'attribution d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) et de mise en œuvre du dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers sans terre pour la campagne de 2013-14. Le dispositif d'Acal ne sera pas reconduit au-delà de la campagne de 2013-14.
Téléchargez la circulaire concernant la mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d'activité laitière « Acal ») et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne de 2013-14. Lire...
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