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Loi d'avenir agricole

Des précisions sur la constitution des GIEE

Publié le mardi 14 octobre 2014 - 16h17

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Paru au Journal officiel, un décret du 13 octobre 2014 apporte quelques précisions sur le groupement d'intérêt économique et environnemental.

Téléchargez le décret et le document.  

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