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Irrigation

Un décret fixe la participation financière des irrigants

Publié le jeudi 26 janvier 2012 - 15h18

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Un décret, paru au Journal officiel du 26 janvier 2012, précise la participation financière des irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.

  Téléchargez le décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.  

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