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/ Actualités / Documents d'actualité / Inondations de juin 2013 : un arrêté reconnaît la catastrophe naturelle dans le Sud-Ouest
Publié le lundi 01 juillet 2013 - 15h01
Un arrêté du 28 juin 2013, paru au Journal officiel, donne la liste des communes où l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans les départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la suite des récentes inondations.
Téléchargez l'arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
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