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/ Actualités / Documents d'actualité / Fruits et légumes/Apiculture : deux circulaires donnent des précisions sur l’octroi des aides Pac
Publié le vendredi 27 septembre 2013 - 13h24
Deux circulaires de FranceAgriMer, publiées le 27 septembre 2013, précisent les conditions d'octroi des aides Pac dans le secteur des fruits et légumes et celui de l'apiculture.
Téléchargez les deux circulaires : • Décision AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant les modalités de mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission concernant les programmes...
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