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/ Actualités / Documents d'actualité / Fioul, gaz naturel : formulaire de remboursement partiel de la TIC pour l'année 2010
Publié le mercredi 09 février 2011 - 17h08
Le formulaire de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) pour les concommations de fioul et de gaz naturel au cours de l'année civile 2010 est disponible et à déposer à votre trésorerie générale avant le 15 avril 2011.
Téléchargez le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2010. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Fioul, gaz naturel : le formulaire de remboursement partiel de la TIC pour l'année 2010 est sorti
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