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Fioul, gaz naturel

Formulaire de remboursement partiel de la TIC pour l'année 2010

Publié le mercredi 09 février 2011 - 17h08

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Le formulaire de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) pour les concommations de fioul et de gaz naturel au cours de l'année civile 2010 est disponible et à déposer à votre trésorerie générale avant le 15 avril 2011.

  Téléchargez le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2010.     Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Fioul, gaz naturel : le formulaire de remboursement partiel de la TIC pour l'année 2010 est sorti  

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