Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Dégâts de gibiers : un décret sur les modalités d'indemnisation
Publié le vendredi 27 décembre 2013 - 14h11
Un décret du 23 décembre 2013 définit les nouvelles modalités d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes. Ce nouveau dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Téléchargez le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. Lire également : Dégâts de gibiers : indemnisation à partir de 3 % des surfaces détruites (décret)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
