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/ Actualités / Documents d'actualité / Accidents et maladies professionnelles : un arrêté précise le calcul des indemnités
Publié le vendredi 29 mars 2013 - 18h00
Un arrêté du 21 mars 2013 fixe le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance pour les accidents et les maladies professionnelles, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 9.403,98 euros.
Téléchargez l'arrêté du 21 mars 2013.
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