Publié le mardi 11 août 2015 - 14h37
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi « NOTRe », a été publiée samedi 8 août au Journal officiel.
Ce texte d'une centaine de pages promeut notamment « des intercommunalités renforcées » (articles 33 à 88), l'« amélioration de l'accessibilité des services à la population » (articles 98 à 101) et la « lutte contre la fracture numérique » (article 102).
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