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Destruction d'OGM

12.000 € d'amende et un an avec sursis pour Bové

Publié le mercredi 25 novembre 2009 - 16h17

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José Bové, député européen d'Europe-Ecologie, a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis sans entraîner d'inéligibilité par la cour d'appel de Bordeaux, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud du département.

José Bové, qui était poursuivi aux côtés de onze autres militants, a également été condamné à 12.000 euros d'amende.

Lors de l'audience en appel, le 23 septembre 2009, le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme et de quatre ans de privation des droits civiques.

En première instance, en octobre 2008, il avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros).

Cette nouvelle condamnation «n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire», a commenté son avocate Me Marie-Christine Etelin, à l'issue de l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen.

Pour ses onze coprévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.

Le 4 novembre 2006, José Bové, à la tête de 150 «faucheurs volontaires», avait mené une opération de «traçabilité des OGM» dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde). Les militants avaient rendu impropre à la consommation une partie des 2.000 tonnes de maïs OGM contenues dans un silo.


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