Une amende avec sursis partiel a été requise mardi devant le tribunal de grande instance d'Avranches (Manche) contre un arboriculteur poursuivi par un apiculteur qui l'accuse d'avoir involontairement tué ses abeilles avec un produit chimique pour ses pommiers.
«Ce qui est important aujourd'hui, c'est le caractère éducatif et préventif de la condamnation requise quant à l'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et les nécessaires précautions à prendre dans leur usage», a souligné le procureur Martial Guillois.
Rappelant que la France était fortement importatrice de miel, il a demandé une peine de 1.000 euros d'amende avec un sursis partiel et la publication du jugement, mis en délibéré au 12 janvier 2009, dans la presse.
Apiculteur à Vernix, dans la Manche, Patrick Lefèvre accuse François Serrant, producteur de pommes à cidre à Petit-Celland (Manche) dont il est maire, d'être à l'origine de la perte d'au moins une cinquantaine de ruches.
L'avocat de la partie civile Benoist Busson a estimé à 11.000 euros le préjudice économique de son client qui déclare, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros de revenu par an.
Le producteur de miel et le parquet pensent que l'utilisation jusqu'en 2008 de Sévin, un produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, est à l'orgine de cette surmortalité des abeilles.
L'arboriculteur est poursuivi pour "non-respect des conditions d'utilisation de produits phytosanitaires telles qu'elles figurent sur les étiquettes", à savoir l'interdiction à l'époque d'utiliser ce produit sur les pommiers en fleurs.
L'usage de ce produit a été complètement interdit en 2008 avec un délai d'utilisation en novembre 2008.
