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Déclaration PMTVA

Maintenant possible en ligne sur le site Telepac

Publié le vendredi 02 mars 2007 - 15h44

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Les éleveurs peuvent désormais effectuer leur demande de PMTVA ( (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) sur le site internet Telapac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) a annoncé l'Agence unique de paiement (AUP) dans un communiqué. Ce service est ouvert du 1er mars au 15 mai 2007.

Chaque éleveur « trouvera sur le site un formulaire de déclaration semblable au formulaire papier, avec quelques nouveautés : des informations pré-remplies (nom, prénom, adresse, numéro d’exploitation, RIB…), pour l’aider dans sa déclaration 2007 et le rappel de certains éléments de la déclaration PMTVA 2006 (nombre d’animaux déclaré, nombre de vaches laitières déclaré) », précise l'AUP.

Il est également possible de remplir en ligne les bordereaux de localisation des animaux ainsi que les bordereaux de notification de perte.

Une fois le dossier rempli, « l’agriculteur peut signer électroniquement en toute sécurité. Son dossier est alors transmis directement à la DDAF », ajoute l'Agence.

La période de détention obligatoire des animaux débute le lendemain du jour de dépôt de la demande sur le site Telepac.

Consultez le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

P.C.


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