La déclaration Pac de 2011 doit être parvenue en DDT au plus tard le 16 mai. Il y a peu de changements par rapport à l'an passé. La modulation des aides passe à 9 % (contre 8 % en 2010). Les aides au soutien et à la conversion à l'agriculture biologique sont désormais demandées dans la déclaration Pac. L'aide à la diversité des assolements n'est pas reconduite.
Une circulaire du 6 avril 2011 expose pour la campagne de 2011 les conditions de dépôt des dossiers et celles d'attribution des aides à la surface dans le cadre du premier pilier de la Pac. Des précisions sont apportées pour inclure les éléments topographiques dans la surface de la parcelle.
Il est possible d'inclure dans la superficie totale de la parcelle agricole les éléments du paysage définis comme élément topographique. Un tableau en annexe 3 présente les modalités de prise en compte des surfaces occupées par des éléments topographiques. Ce tableau est modifié en 2011 de façon à prendre en compte les limites éventuellement fixées au niveau de l'arrêté relatif aux normes usuelles. Lorsque des limites sont fixées au niveau des normes usuelles, ce sont ces limites qui s'appliquent.
Il y a peu d'évolutions réglementaires pour la campagne de 2011 :
- l'aide à la diversité des assolements, mise en place lors de la campagne de 2010, dans l'article 68 n'est pas reconduite ;
- le soutien à l'agriculture biologique comprend un volet d'aide pour les surfaces certifiées « agriculture » et, à partir de 2011, un volet d'aide pour les surfaces en conversion à l'agriculture biologique (voir la circulaire spécifique à ce soutien) ;
- les aides aux prunes d'Ente, pêches Pavie, poires Williams ou Roche destinées à la transformation font l'objet d'un découplage partiel à hauteur de 25 % en 2011.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 16 mai 2011, date limite à laquelle les déclarations doivent être parvenues à la DDT/DDTM du département dans lequel l'exploitation a son siège (il ne s'agit pas de la date d'envoi de la déclaration mais bien de la date de réception en DDT/DDTM) ou télédéclarées sur le site Telepac (c'est alors la date de la signature de la télédéclaration qui est prise en compte comme date de dépôt). Les demandes seront donc irrecevables à compter du 11 juin 2011.
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samedi 09 avril 2011 - 10h20
Je ne vois pas pourquoi on dit modulation des aides; il faut dire réduction des aides; un chat est un chat.