La réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE, le lundi 7 septembre 2009 à Bruxelles, sera en partie consacrée à la question de la crise laitière. La compétitivité de l'industrie agroalimentaire est également à l'ordre du jour, ainsi que plusieurs autres points (marché des céréales, bien-être animal, soja OGM...).
La communication de la Commission européenne du 22 juillet 2009 sur la situation du marché des produits laitiers servira de base aux discussions des ministres sur la crise qui touche le secteur.
Plusieurs pays membres souhaitent que l'UE agisse de manière plus forte afin de stabiliser le marché du lait. «Ils souhaiteraient notamment voir des mesures telles que des aides à l'exportation plus élevées, de plus grandes quantités d'intervention, des initiatives de soutien au marché et le report du démantèlement des quotas laitiers», observe la présidence suédoise dans un communiqué.
«La Commission insiste sur le fait que les mesures ne doivent pas influer l’abandon progressif des quotas laitiers d’ici à 2015. Cela a été décidé à l’occasion du bilan de santé de 2008 (révision de la politique agricole commune). Après 2015, la production devra être entièrement réglée par le marché», ajoute-t-elle.
La Commission va aussi présenter aux ministres un rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire. Le groupe de haut niveau a été créé par Bruxelles en 2008 afin de prendre des mesures pour le renforcement du développement durable et de la compétitivité sur le marché européen de l'industrie agroalimentaire. Le rapport contient environ 30 recommandations.
Les Pays-Bas souhaitent disposer de possibilités accrues de vérification du respect de la législation communautaire en matière de transport des animaux vivants, notamment en ce qui concerne le recours aux systèmes de navigation par satellite et l'application de sanctions en cas de non-respect.
La Commission est en train de mettre au point une proposition pour un changement du règlement sur le bien-être des animaux pendant le transport. D’après la législation, tout transport de plus de 8 heures doit être équipé d'un système de navigation par satellite. La proposition de la Commission portera vraisemblablement sur une plus large utilisation de ces systèmes de navigation.
La délégation polonaise attirera l'attention des ministres sur la situation difficile du marché céréalier. La Pologne demande la mise en oeuvre rapide des instruments de régulation existants dans le cadre de la législation communautaire.
La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, informera le Conseil sur le marché de l'alimentation animale. En particulier, la tolérance zéro vis-à-vis des variétés de soja OGM non autorisées dans l'UE risque de poser des problèmes d'approvisionnement à partir des Etats-Unis dans les prochains mois.
La France abordera le question des difficultés sur le marché du porc.
Enfin, Mariann Fischer Boel informera les ministres des derniers développements concernant le volet agricole des négociations à l'OMC.