A la question «Quel arrêté doit appliquer un agriculteur dont l'exploitation est sur plusieurs départements?», la réponse est loin d'être claire et fait l'objet de nombreuses tergiversations, voire même de marche arrière.
Le ministère de l'Agriculture renvoie vers le ministère de l'Ecologie, qui a la haute main sur le dossier. Ce dernier répond que la réglementation s'applique «à la parcelle».
Concrètement, il convient de s'appuyer sur les dires de la DDAF.
A titre d'exemple, dans le Poitou-Charentes et le Nord-Pas-de-Calais, chaque parcelle suivra la réglementation de son département. Si le taux de couverture est différent, le calcul se fera donc selon le chiffre en vigueur dans chaque département. Si une parcelle est située sur plusieurs départements, la situation sera évaluée au cas par cas.
Le Loiret est revenu finalement à une application à la parcelle après avoir d'abord opté, comme la région Midi-Pyrénées, pour le suivi des règles de l'arrêté départemental dont dépend le siège d'exploitation.
Au vu des imprécisions qui demeurent, 2009 devrait être une année «pédagogique» et non répressive.
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