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Coût du travail

Les TPE ne paieront ni salaire, ni cotisations sur les apprentis mineurs (ministère)

Publié le mardi 21 avril 2015 - 12h32

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Dès la rentrée prochaine, les entreprises de moins de 11 salariés pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, leur salaire étant « pris en charge par l'Etat », a indiqué lundi le ministère du Travail, précisant une mesure dévoilée dimanche par François Hollande.

 

Le président a annoncé sur Canal+ des « avantages » pour les très petites entreprises (TPE) employant des apprentis mineurs : elles « ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti (..) à partir de la prochaine rentrée scolaire », a-t-il déclaré.

 

L'annonce présidentielle concerne-t-elle les seules cotisations, ou les cotisations ET le salaire ? « Les entreprises de moins de 11 salariés ne paieront plus rien du tout », a répondu le ministère, interrogé par l'AFP. Le salaire sera « pris en charge par l'Etat », a-t-il ajouté. Mais aucune précision « à ce stade » sur la forme que prendra cette aide, qui devrait concerner « 70.000 jeunes », selon le ministère.

 

La mesure « ne change rien à la rémunération touchée par l'apprenti », qui s'échelonne de 25 % à 53 % du Smic (364 à 772 euros mensuels) selon son année de contrat, assure la même source.

 

Aujourd'hui, les employeurs d'apprentis sont déjà exonérés de cotisations, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les TPE touchent déjà 2.000 euros de prime par apprenti.


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