Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet, les budgets rectificatifs pour 2014, autrement dit les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatives. Les deux textes visent notamment à ramener le déficit public à 3,8 % du PIB et commencent à traduire le pacte de responsabilité annoncé par François Hollande en janvier et qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises.
Parmi les décisions qui impacteront l'agriculture :
Réduction de cotisations sociales
- Réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic à partir de janvier 2015. Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic ;
- Réduction de 1,8 point en 2015 des cotisations d'allocations familiales ;
- Allègement dégressif, à partir du 1er janvier 2015, des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic (la mesure concerne 5,2 millions de salariés du privé) ;
- Suppression, pour les coopératives agricoles, de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) dès 2015 ;
Gel de certaines retraites
- Pas de revalorisation, d'ici à octobre 2015, des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros par mois (soit un gel de 18 mois).
Péage pour les poids-lourds
- Remplacement de l'écotaxe par un « péage de transit pour les poids-lourds » au 1er janvier 2015 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 km de routes nationales et locales très fréquentées. Les véhicules et matériels agricoles ainsi que ceux affectés à la collecte de lait sont exonérés.
