Le décret du 12 octobre 2009, publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, précise les taux d'exonération, le plafond des exonérations et le montant minimal de cotisations pour 2009.
Ceux-ci concernent notamment les jeunes chefs d'exploitation. Pour mémoire, les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes et au titre de leur exploitation ou entreprise.
Habituellement, cette exonération est applicable pendant cinq années civiles. Mais pour 2009, elle est mise en oeuvre une année supplémentaire aux chefs d'exploitation pour lesquels la cinquième année civile d'exonération s'est terminée le 31 décembre 2008.
Pour 2009, le plafond de l'exonération est fixé à :
- 2.877 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 65%.
- 2.434 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 55%.
- 1.549 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 35%.
- 1.106 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 25%.
- 664 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 15%.
Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes aux prestations familiales et assise sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire est fixé à 1,04%.
Pour l'année 2009, un abattement fixé à 7.737,60 € est appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les artisans ruraux employeurs de main-d'oeuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque ces personnes n'exercent qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant depuis plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66%. En 2008, cet abattement était de 7 497,70 €.
Retrouvez tous les autres taux et plafonds pour 2009 dans le décret ci-joint.
