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Cotisations

L'OPG perd en appel contre la Fop

Publié le mardi 02 décembre 2008 - 19h09

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La cour d’appel de Paris a confirmé par l'arrêt du 25 novembre 2008 le jugement de première instance de 2006, en déboutant à nouveau l’OPG (Organisation des producteurs de grains, branche de la Coordination rurale) de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la Fop (Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux), a annoncé la Fop ce mardi 2 décembre 2008 dans un communiqué.

L'OPG accusait la Fop d'induire volontairement en erreur les agriculteurs lors de l’appel de ses cotisations, en entretenant la confusion entre les cotisations syndicales et les cotisations interprofessionnelles.

Xavier Beulin, président de la Fop et vice-président d’Orama, s'est réjouit de cet arrêt qui «confirme s’il en était besoin le professionnalisme, la rigueur et l’éthique de notre syndicat».

S.B.


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