Contraint par le Conseil constitutionnel à revoir sa copie concernant la contribution carbone, le ministère de l’Ecologie a décidé de taxer les industries soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, jusque là exclues du dispositif.
Une contribution carbone de 17 €/tCo2 basée sur le contenu des combustibles représenterait en moyenne 0,7 % de la valeur ajoutée (VA) des industriels (hors branche énergie).
Cette charge supplémentaire pourrait représenter 2,6 % de l'excédent brut d'exploitation du secteur industriel.
Ce chiffre cache des disparités catégorielles importantes : la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la VA pour la fabrication de produits azotés et d'engrais et 5 % pour l'industrie sucrière.
A télécharger:
Contribution carbone: document de concertation pour les secteurs industriels (ministère Ecologie)
