Accueil
/ Actualités / Conditionnalité 2010: les grilles de sanctions provisoires ont été soumises aux professionnels
Publié le mardi 01 décembre 2009 - 15h02
A l'occasion d'une réunion sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac, le ministère a présenté aux professionnels les modifications qui seront apportées aux grilles de conditionnalité pour 2010.
Téléchargez les grilles provisoires en rubrique "Documents utiles/Autres documents" .
A.De.
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
